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Rémunération expatriés : exclusion de l’assiette

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Expatriés assiette 2022
21 avril 2022

La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF.

Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN 2022.

En savoir plus
Sécuriser sa paie
Tags: cotisations, expatriés, Paie, Social, travail, URSSAF

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