Glossaire

IJSS

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont des indemnités versées, par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de subrogation, aux salariés en arrêt en raison d’une incapacité physique (maladie, maladie professionnelle, accident de travail, maternité…). Les IJSS compensent partiellement la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail.

CSG / CRDS

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée dans le but de compenser l’endettement de la Sécurité Sociale.

Versement Transport

Le versement transport est une cotisation patronale recouvrée par l’URSSAF au profit de l’Autorité Organisatrice du Transport de l’agglomération dans laquelle est implantée l’entreprise cotisante (le taux de versement de transport dépend de chacune de ces agglomérations, en fonction de l’importance du réseau des transports urbains).

FNAL

La contribution au fond national d’aide au logement (FNAL) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle assure le financement de l’allocation logement en faveur des personnes âgées, des handicapés et des salariés de moins de 25 ans aux ressources modestes.

Le taux de la contribution dont le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Obligation d’emploi des personnes handicapées

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées, mutilées de guerre ou assimilées, à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour s’acquitter de leur obligation, les entreprises peuvent recourir à différentes modalités (appliquer un accord, employer des salariés handicapés ou assimilés, verser une contribution annuelle à l’AGEFIPH …).

Contrôle URSSAF

Les employeurs (personnes morales ou privées) et les travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’une procédure diligentée par l’URSSAF afin de contrôler leurs obligations légales et règles de calculs et paiement des cotisations.

Prélèvement à la source (PAS)

À partir du 1er janvier 2019, les employeurs devront appliquer ce dispositif en paie. Ils deviendront ainsi des collecteurs de l’impôt sur le revenu.

Réduction Fillon

Un allégement de cotisations patronales appliqué, sous conditions, au titre des rémunérations versées aux salariés relevant obligatoirement du régime d’assurance chômage et percevant une rémunération inférieure à 1,6 SMIC.

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Flux de données transmis par les employeurs permettant de remplacer plusieurs déclarations. Elle sert au recouvrement des cotisations URSSAF, MSA, organismes de prévoyances …

La DSN est souscrite mensuellement par établissement et pour tous les salariés.

Taxe sur les salaires

Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires sont ceux qui ne sont pas redevables de la TVA ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.

Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)

Un employeur peut, pour une liste spécifique de professions, appliquer une DFS pour frais professionnel à l’assiette de cotisations.