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URSSAF messages frauduleux

Messages frauduleux : l’URSSAF sensibilise les employeurs

L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…

conditions annulations contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : conditions d’annulation

Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…

VRP 2022

VRP multicartes : conditions déclaratives

Le site net entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives. En effet, le site met à jour les conditions déclaratives des VRP multicartes. Les VRP multicartes sont des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs. Ils doivent remplir plusieurs…

DSN travailleurs handicapés

DSN travailleurs handicapés ESAT

Le site net entreprises nous informe des modalités déclaratives en DSN des travailleurs handicapés accueillis en ESAT (ou « centres d’aide par le travail »). Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien…

BTP subventions 2022

BTP : subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés

L’Assurance Maladie-Risques professionnels a lancé une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre.« TOP BTP », la subvention prévention nationale a été mise en place depuis début 2022. Les…

COntrole URSSAF mise en demeure

Contrôle URSSAF : mise en demeure

La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d’un préjudice.

guide bonus malus

Guide du déclarant : bonus-malus

Le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant sur les bonus malus d’assurance chômage, visant à aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives. L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats…

Délai paiement Ukraine 2022

Conflit en Ukraine : délai de paiement possible

Les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.…