Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022 par Bruno Le maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel…
Le site du Ministère du travail annonce, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler dés le 31 juillet 2022. Par ailleurs, lorsque…
La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage: les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées par arrêté. Ce dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er septembre 2022. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée…
L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…
Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…
Prolongation de l’APLD (activité partielle longue durée) dans le secteur de la Métallurgie. Les entreprises du secteur peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. Plusieurs modifications d’articles telles que le 2.7 «Date de début…
Le site net entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives. En effet, le site met à jour les conditions déclaratives des VRP multicartes. Les VRP multicartes sont des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs. Ils doivent remplir plusieurs…
Le site net entreprises nous informe des modalités déclaratives en DSN des travailleurs handicapés accueillis en ESAT (ou « centres d’aide par le travail »). Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien…
Un accord d’intéressement déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul postérieures à son dépôt et non pour la partie de période restant à courir à la suite de ce dépôt. Pour lire l’illustration…