Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site S4S Payroll Management l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :
S4S Payroll Management
84 Quai Charles de Gaulle, 69006 LYON
Tel : 04 81 49 05 41
S4S Payroll Management est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de LYON sous le n° 809 338 874, au capital de 9 824 € N° de TVA intra-communautaire FR 31 809 338 874
Directeur de la publication : Bruno REMY
- Conception, développement du site :
INFLUACTIVE
5 Quai Jaÿr
69009 Lyon
Email : contact@influactive.com
- Hébergement du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de S4S Payroll Management.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil au client.
Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, S4S Payroll Management n’est pas responsable des modifications des dispositions techniques, juridiques et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.
S4S Payroll Management n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, la société ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Liens hypertextes :
S4S Payroll Management décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l’activation d’un lien hypertexte lorsque ce dernier renvoie à un site tiers.
Disponibilité des services :
S4S Payroll Management fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par S4S Payroll Management au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos et plus généralement les contenus sont la propriété de S4S Payroll Management et sont protégés à ce titre. D’une manière générale, toute utilisation ou reproduction de tout élément de propriété intellectuelle présent sur le site est interdite.
Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation ou diffusion à des fins commerciales est interdite.
Par ailleurs, les photos utilisées sur ce site sont des photos :
- libres de droits achetées sur la photothèque iStockphoto
- réalisées par le photographe Bryce DAVESNE (6 villa Stendhal / 75020 Paris / France)
Toute reproduction est interdite.
Données personnelles
S4S Payroll Management collecte les données personnelles que vous communiquez volontairement en répondant aux formulaires de contact sur notre site internet. Ces données personnelles sont insérées dans notre portefeuille clients pour répondre à vos demandes et vous apporter des informations concernant nos offres et services. S4S Payroll Management ne collecte pas d’information (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, cookies ou applets Java) permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement.
Vos droits concernant vos données personnelles
Si vous fournissez des renseignements personnels à S4S Payroll Management, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@s4s-solutions.fr. Les informations collectées sont exclusivement destinées à S4S Payroll Management. S4S Payroll Management ne communique et ne revend aucune information à des tiers.
Cookies
Un cookies est fichier permettant de reconnaître un internaute et d’optimiser sa navigation sur le site.
Ces cookies permettent de gérer le système informatique du site et d’analyser son utilisation grâce à l’outil de statistiques Google Analytics (mesure de la fréquentation, parcours utilisateur…). Ils ont une durée de conservation maximale de 13 mois suivant le consentement, puis sont supprimés.
Vous avez le droit de refuser l’utilisation des cookies. En savoir plus
Actualisation
S4S Payroll Management se réserve le droit de mettre à jour la politique de confidentialité et les mentions légales selon l’évolution du contenu du site. À ce titre, S4S Payroll Management invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page à chaque consultation du site.
Dernières modifications le 13/12/2018