Retour d’expérience

Dépasser les a priori

Savoir anticiper sereinement un contrôle URSSAF

Contexte et Objectifs

  • Une société de propreté de 500 salariés souhaite, préalablement à un prochain contrôle URSSAF, sécuriser ses pratiques et limiter les montants d’un éventuel redressement.

  • Le précédent contrôle ayant donné lieu à des mises en demeure et des procédures auprès de la Commission de recours amiable, la société souhaite identifier tout nouveau manquement éventuel pouvant donner lieu à des mises en recouvrement.

  • L’entreprise a été rachetée et le service RH a connu un turn over important.

Méthodologie et supports

  • Mise en place d’un contrôle URSSAF fictif mené par un ancien inspecteur selon la posture et la méthodologie adoptée par l’URSSAF.
  • Mission en mode projet avec l’équipe RH :
    • recueil des données et entretiens,
    • analyse et mise en exergue des écarts relevés.
  • Remise du rapport avec un chiffrage et hiérarchisation des risques.

 

Résultats

Détection de cinq zones de risques pour un montant de redressement estimé à 150 K€ et de 3 zones de non-conformité pouvant faire l’objet d’observations et de procédures de recouvrement.

Bénéfices

  • Partage et validation de l’analyse et des enjeux chiffrés avec la DRH.

  • Actions correctives permettant de régulariser les non-conformités.

  • Formation ciblée sur les salariés pouvant être sollicités dans le cadre d’un prochain contrôle.

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