Le ministre du Travail a précisé les mesures envisagées pour redresser la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Trois évolutions pourraient directement concerner les entreprises et les services de paie. À ce stade, il s’agit uniquement d’annonces, qui devront être confirmées par les textes nécessaires.
Un plafond des IJSS ramené à 1,8 SMIC
Le salaire servant au calcul des IJSS AT/MP serait plafonné à 1,8 SMIC pour les sinistres survenant à compter du 1er novembre 2026.
Selon le ministre, cette mesure concernerait 14 % des arrêts AT/MP et permettrait une économie d’environ 270 millions d’euros en 2027.
Lorsque le salarié bénéficie d’un maintien de salaire, la baisse des IJSS entraînera une hausse de l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ou du régime de prévoyance. À défaut de maintien, elle sera directement supportée par le salarié.
Une fiscalisation intégrale des IJSS AT/MP
Actuellement imposables à hauteur de 50 %, les IJSS AT/MP deviendraient intégralement imposables, après déduction de la CSG déductible.
Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2027. Le rendement attendu est estimé à 285 millions d’euros.
Une tarification au niveau de l’entreprise
Le Gouvernement envisage également de calculer le taux de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise, et non plus établissement par établissement.
Cette évolution pourrait modifier sensiblement les taux applicables aux entreprises multi-établissements. Son impact, estimé à 288 millions d’euros dès 2027, doit prochainement être présenté par la CNAM.
Le point de vigilance S4S PAYROLL MANAGEMENT
Les entreprises doivent anticiper les conséquences de ces réformes en :
- identifiant les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC ;
- analysant leurs dispositifs de maintien de salaire et de prévoyance ;
- évaluant l’incidence d’une tarification AT/MP consolidée au niveau de l’entreprise.
À retenir : derrière l’objectif de redressement de la branche AT/MP se profile un transfert potentiel de charges vers les employeurs, les organismes de prévoyance et les salariés.
