A partir du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient l’organisme collecteur de la « Contribution à la Formation Professionnelle » et de la « Taxe d’Apprentissage ».
Le site Net Entreprises apporte plusieurs précisions à ce sujet :
La DSN devient le vecteur déclaratif : chaque employeur peut déclarer les cotisations et procéder au paiement de celles-ci. Par conséquent, la fréquence de la déclaration de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage prend le rythme de la DSN mensuelle.
Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), restent redevables annuellement.
