Le BOSS confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA.
La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures supplémentaires dites « structurelles » ne sont pas prises en compte pour la déduction TEPA, à l’inverse du dispositif applicable pour la réduction salariale.
