L’œil de l’expert
Dans une information publiée le 9 juillet 2026, le réseau des URSSAF annonce une évolution du service Suivi DSN. Celui-ci retrace désormais les anomalies corrigées directement par l’URSSAF dans le cadre d’une DSN de substitution.
Rappel du dispositif
Lorsqu’une anomalie est détectée dans une DSN, l’URSSAF adresse à l’employeur un compte rendu métier (CRM) afin qu’il procède à sa correction.
Si l’anomalie n’est pas rectifiée, elle est reprise dans un CRM annuel transmis en mars de l’année suivante. L’employeur dispose alors d’un délai pour :
- effectuer lui-même la correction ;
- ou contester de manière motivée la rectification proposée.
À défaut, l’URSSAF peut corriger directement les données par l’intermédiaire d’une DSN de substitution.
Pour cette première campagne, seules les anomalies relatives à l’assiette plafonnée des salariés à temps plein et à temps partiel — contrôles DIPA01i et DIPA01j — pouvaient être rectifiées d’office.
Une meilleure visibilité sur les corrections effectuées
Le service Suivi DSN permet désormais de consulter :
- le libellé de l’anomalie ;
- les périodes et les salariés concernés ;
- le montant recalculé par l’URSSAF ;
- les dates de détection et de rectification ;
- les montants finalement substitués.
Ces informations sont accessibles dès lors qu’au moins une anomalie issue du CRM annuel 2025 a été corrigée par l’URSSAF. Elles resteront disponibles jusqu’au 31 janvier 2027 et sont également restituées dans un CRM post-substitution.
La page d’accueil de Suivi DSN a par ailleurs été revue afin de distinguer les anomalies selon leur année d’exercice.
Le point de vigilance S4S
La substitution ne dispense pas l’entreprise de contrôler les corrections réalisées. Les employeurs doivent vérifier la cohérence des montants substitués et mesurer leurs conséquences sur les cotisations ainsi que sur les droits sociaux des salariés, notamment en matière de retraite.
Lorsqu’une correction est susceptible d’affecter les droits d’un salarié, celui-ci doit également en être informé par tout moyen et dans un délai raisonnable.
À retenir : le service Suivi DSN devient un véritable outil de contrôle post-substitution. Les entreprises doivent désormais intégrer sa consultation à leur processus de sécurisation de la DSN.
