Le BOSS confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien…
Les dernières mises à jour du BOSS prévoient notamment le traitement social des cartes de service attribuées par les sociétés de transport urbains à leurs salariés. Il s’agit de préciser les cas dans lesquels la remise d’une telle carte…
Jusqu’à présent, les tests de dépistage covid-19 (PCR et antigéniques) étaient entièrement gratuits, pour lutter contre la propagation du virus. Depuis le 15 octobre, ces tests ne sont plus tous pris en charge par l’Assurance Maladie : seuls les…
La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Champ d’application, conditions et salariés concernés sont abordés sur le site officiel du BOSS.
Réforme assurance chômagePour les entreprises éligibles au dispositif de « bonus-malus », un simulateur est disponible sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il a pour objectif d’anticiper le taux de contribution d’assurance chômage…
Le décret n°2021-346 du 31/03/2021 rétablit le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Celui-ci sera déterminé en fonction des ruptures de contrat de travail à compter du 1er juillet 2021.
Pour les années 2020 à 2024, le montant de la contribution due au titre de l’OETH fait l’objet de mesures transitoires lorsqu’une hausse de la contribution est constatée par rapport à N-1. Découvrez tout ce qui a changé pour…