En principe, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et le paiement de la contribution de l’année 2021, devaient se faire à l’occasion de la DSN relative au mois de février 2022. L’URSSAF a annoncé qu’elles seront finalement à réaliser sur la DSN d’avril 2022, exigible le 5 ou le 16 mai 2022.
Ce report a pour objectif de faciliter la gestion de cette déclaration par les entreprises. Désormais, les entreprises de 20 salariés et plus sont concernées.
