L’œil de l’expert S4S #1 : Le 1er avril 2025 marquera l’entrée en vigueur du nouveau calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cette date, fixée par le décret N° 2025-160 du 20 février 2025[1] publié au Journal…
La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…
L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…
Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…
La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d’un préjudice.
Le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant sur les bonus malus d’assurance chômage, visant à aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives. L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats…
Les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.…
La rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS a été mis en ligne le 30 mars 2022. Elle est en « consultation publique » et est ouverte aux questions et remarques jusqu’au 15 mai 2022 inclus.Cette rubrique est constituée de 6 chapitres…
La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF. Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN…
Le site de l’URSSAF informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales. Ce site regroupe 3 administrations (la DGFIP, la Douane et l’URSSAF). Pour le moment, il s’adresse aux…