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requalification contrat

Temps partiel : requalification du contrat possible

Dans le cadre d’un contrat à temps partiel, si un employé effectue des heures complémentaires et que la durée de son activité hebdomadaire atteint un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail, alors son contrat de…

Conformité DSN

Nouveaux outils d’aide de mise en conformité des DSN

L’AGIRC-ARRCO propose 3 services en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaître leur caisse de retraite et les taux applicables et, enfin, accéder à ses contrats d’adhésion. De nouveaux outils sont disponibles pour accompagner les entreprises…