Le site du service public rappelle les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie.
Six zones distinctes sont indispensables pour faire figurer toutes les mentions obligatoires.
Zone 1 : identification de l’employeur et du salarié
Cette zone englobe notamment le nom et l’adresse de l’employeur, le numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi, la convention collective applicable…
Zone 2 : salaire
Nous retrouverons dans cet espace la rémunération brute du salarié, le montant et l’assiette des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions…
Zone 3 : cotisations et contributions sociales
Au sein de ce périmètre, figure le montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage) ou encore le montant global des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales.
Zone 4 : net à payer et net imposable
Dans cette zone se trouve le montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Zone 5 : impôt sur le revenu
Montant net imposable (base pour le prélèvement à la source) ou encore le cumul annuel des montants nets imposables.
Zone 6 : mentions finales
Sur le bas du bulletin de paie, nous retrouvons des annotations incitant la salarié à bien conserver ce document, sans limitation de durée ou encore le nombre d’heures indemnités, dans le cadre d’activité partielle.
