Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) présente plusieurs mises à jour au sujet des allégements généraux, des frais professionnels, indemnités de rupture et avantages en nature. Le Salaire Minimum de Croissance est revalorisé depuis le 1er octobre…
Le décret 2021-864 du 30 juin 2021 prolonge le dispositif d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés jusqu’au 31 décembre 2021; au titre des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 (Décret art. 1, 1°).…
La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision, que le versement d’un 13ème mois ne saurait valoir prime de vacances au sens de l’article 31 de la convention collective nationale applicable aux bureaux d’études, dite SYNTEC. De…