L’employeur qui verse une allocation forfaitaire supérieure au plafond conventionnel, pourrait continuer de bénéficier de l’exclusion de l’assiette, sous conditions. Celles-ci sont fixées par la doctrine administrative. Le BOSS ajoute le paragraphe suivant, à l’occasion de sa mise à…
Le site officiel du BOSS présente les conditions nécessaires concernant la prise en charge par l’employeur, d’un test Covid-19. Quelles sont les modalités pour qu’il puisse être considéré comme un remboursement d’un frais professionnel ? Si l’activité professionnelle exige…
Dans sa mise à jour du 1er août 2021, le BOSS précise les conditions de l’appréciation de l’abus manifeste dans le cas des repas d’affaire. L’employeur devra produire les pièces comptables attestant la réalité du repas, la qualité des…