Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022 par Bruno Le maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel…
La loi de financement de la sécurité sociale 2022 prévoit que les montants d’aide COVID non imputés au titre de 2021 sont imputables sur les cotisations de 2022. En ce qui concerne l’activité partielle, le régime social de l’indemnité…
Les mesures phares du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2022 : investir dans la transformation du système de santé renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie améliorer la prévention et l’accès aux…