Un accord d’intéressement déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul postérieures à son dépôt et non pour la partie de période restant à courir à la suite de ce dépôt. Pour lire l’illustration…
L’Assurance Maladie-Risques professionnels a lancé une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre.« TOP BTP », la subvention prévention nationale a été mise en place depuis début 2022. Les…
La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d’un préjudice.
Le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant sur les bonus malus d’assurance chômage, visant à aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives. L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats…
Les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.…
Le site des Urssaf précise que le taux de cotisation supplémentaire maladie du régime local d’Alsace -Moselle est passé de 1,50% à 1,30% depuis le 1er avril 2022. Le Conseil d’administration, réuni le 16 décembre 2021, a décidé à…
La rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS a été mis en ligne le 30 mars 2022. Elle est en « consultation publique » et est ouverte aux questions et remarques jusqu’au 15 mai 2022 inclus.Cette rubrique est constituée de 6 chapitres…
L’arrêté du 31 mars 2022 met à jour la charte du cotisant contrôlé. A partir du 1er juillet 2022, l’URSSAF dispose désormais de 1 mois pour effectuer un remboursement en cas de notification de crédit faisant suite au contrôle.De…
La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF. Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN…
Le site de l’URSSAF informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales. Ce site regroupe 3 administrations (la DGFIP, la Douane et l’URSSAF). Pour le moment, il s’adresse aux…