Prolongation de l’APLD (activité partielle longue durée) dans le secteur de la Métallurgie. Les entreprises du secteur peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Plusieurs modifications d’articles telles que le 2.7 «Date de début et durée d’application de l’activité réduite dans l’établissement ou l’entreprise ».
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, les signataires conviennent de modifier la durée d’application de
l’activité réduite fixée par l’accord du 30 juillet 2020.
