L’entrée en vigueur en 2026 de la réduction générale dégressive unique (RGDU) entraîne plusieurs ajustements dans les règles de calcul des allégements de cotisations patronales.
Parmi les points techniques qui suscitent des interrogations chez les professionnels de la paie figure le traitement du paramètre SMIC pour les salariés en forfait jours, en particulier lorsque ces salariés travaillent au-delà de 218 jours dans l’année.
Une évolution rédactionnelle des règles applicables à la réduction a en effet pu laisser penser que les jours travaillés au-delà de ce seuil pourraient désormais être pris en compte pour majorer le SMIC utilisé dans la formule de calcul de la réduction.
Une logique historiquement restrictive
Jusqu’à présent, le paramètre SMIC utilisé pour calculer les allégements de cotisations pouvait être ajusté dans certaines situations liées au temps de travail, notamment lorsque la rémunération était associée à un volume d’heures supérieur à la durée habituelle.
En revanche, les rémunérations versées dans le cadre du rachat de jours de repos pour les salariés en forfait jours n’étaient pas prises en compte pour majorer ce paramètre.
Autrement dit, même lorsqu’un salarié en forfait jours travaillait plus de 218 jours dans l’année, ces jours supplémentaires n’avaient pas d’impact sur le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la réduction.
Une évolution de rédaction qui peut créer le doute
Avec la mise en place de la nouvelle RGDU, la rédaction de certaines règles de calcul a été ajustée afin de simplifier les renvois techniques.
Cette évolution peut conduire, à première lecture, à considérer que certaines rémunérations liées aux jours travaillés au-delà de 218 jours pourraient désormais être intégrées dans le calcul du SMIC de référence.
Une évolution qui ne devrait pas modifier les règles de fond
Selon les premières indications communiquées par l’administration, cette modification rédactionnelle n’aurait pas pour objectif de modifier les règles applicables.
En pratique, la position resterait donc identique : les rémunérations versées au titre des jours supplémentaires dans les forfaits jours ne permettraient pas de majorer le SMIC utilisé pour calculer la réduction de cotisations.
Un enjeu renforcé avec la RGDU
Le dispositif s’applique désormais à des niveaux de rémunération plus élevés que l’ancien mécanisme de réduction, ce qui élargit potentiellement le nombre de salariés concernés, y compris parmi les salariés en forfait jours.
Dans ce contexte, la manière de déterminer le paramètre SMIC peut avoir un impact direct sur le montant de la réduction applicable.
Une clarification attendue
Afin de sécuriser les pratiques, une précision officielle devrait intervenir prochainement dans la documentation administrative de référence utilisée par les gestionnaires de paie.
Dans l’attente, l’approche la plus prudente consiste à maintenir les règles historiquement appliquées, en excluant les jours supplémentaires des forfaits jours du calcul du paramètre SMIC.
À retenir pour les gestionnaires de paie
- Les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les forfaits jours ne devraient pas majorer le SMIC utilisé dans la formule de la RGDU.
- La modification de rédaction introduite avec la RGDU semble viser une simplification des règles et non une modification du dispositif.
- Dans l’attente de précisions officielles, il est recommandé de conserver l’approche historiquement appliquée en paie.
