L’œil de l’expert S4S #5 Depuis le 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) intègre une toute nouvelle rubrique, dédiée aux rescrits sociaux de portée générale. L’expert S4S fait le point sur cette initiative pas…
L’œil de l’expert S4S #4 Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) a pris le relais de la « Prime Macron », aussi appelé Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), pour inciter au…
L’œil de l’expert S4S #3 Plusieurs changements se profilaient pour des dispositifs de réduction de cotisations patronales : en ce mois d’avril 2025, leurs modalités d’application sont désormais fixées. Tour d’horizon des principales modifications à retrouver sur les feuilles de…
L’œil de l’expert S4S #2 La généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution à partir de mars 2026 au titre de l’année 2025 oblige les entreprises à anticiper ce changement dès cette année, voire à le mettre…
L’œil de l’expert S4S #1 : Le 1er avril 2025 marquera l’entrée en vigueur du nouveau calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cette date, fixée par le décret N° 2025-160 du 20 février 2025[1] publié au Journal…
S4S Payroll Management, expert pure-player de la conformité de la paie et des charges sociales, réorganise son capital et se dote des moyens pour accélérer son développement. A cette occasion Re-Sources Capital prend une participation minoritaire dans S4S Payroll…
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022 par Bruno Le maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel…
Le site du Ministère du travail annonce, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler dés le 31 juillet 2022. Par ailleurs, lorsque…
La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage: les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées par arrêté. Ce dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er septembre 2022. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée…