Le BOSS confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien…
Par communiqué de presse, l’AGEFIPH confirme que les aides exceptionnelles initiées au printemps 2020, concernant le recrutement de travailleurs handicapés en contrat d’alternance, sont désormais pérennisées. Ces aides ont été proposées en réponse à la crise sanitaire afin d’accompagner…
L’indemnité inflation versée après le le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur. La loi de finances rectificative pour 2021 met en place une « indemnité inflation » exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations…
Le site du service public rappelle les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. Six zones distinctes sont indispensables pour faire figurer toutes les mentions obligatoires.Zone 1 : identification de l’employeur et du salariéCette zone englobe…
Covid-19 : l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) prolonge ses aides exceptionnelles pour soutenir les personnes en situation de handicap ainsi que leurs employeurs. Initialement, l’AGEFIPG proposait des aides complémentaires jusqu’au 28 février 2022,…
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence constante concernant la procédure d’échantillonnage pendant un contrôle URSSAF. En effet, elle précise dans son arrêt du 17 février 2022 que le cotisant contrôlé doit être associé à chaque phase de la…
Le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est paru au JO ce samedi 26 février 2022. En effet, les entreprises d’au moins…
Toute heure complémentaire ouvre droit à réduction de cotisations salariales, peu importe que le contrat n’indique pas le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée contractuelle. L’arrêt du 21 octobre 2021 met…
La nouvelle Convention Collective Nationale unique de la Métallurgie remplace les 76 conventions qui existaient jusqu’alors pour encadrer les relations sociales des 42 000 entreprises et 1,6 millions de salariés du secteur. Depuis 1972, ce sont 7000 pages de…
Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC. Cette réduction est applicable à l’ensemble des employeurs publics ou privés. L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des…