A partir du 1er juillet, le plafond des titres-restaurant repasse à 19€. Autre changement : il ne sera plus possible d’utiliser ses titres-restaurant les week-ends et les jours fériés. En effet, la crise sanitaire avait mis à mal le…
L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…
Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…
Prolongation de l’APLD (activité partielle longue durée) dans le secteur de la Métallurgie. Les entreprises du secteur peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. Plusieurs modifications d’articles telles que le 2.7 «Date de début…
Le site net entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives. En effet, le site met à jour les conditions déclaratives des VRP multicartes. Les VRP multicartes sont des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs. Ils doivent remplir plusieurs…
Le site net entreprises nous informe des modalités déclaratives en DSN des travailleurs handicapés accueillis en ESAT (ou « centres d’aide par le travail »). Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien…
Un accord d’intéressement déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul postérieures à son dépôt et non pour la partie de période restant à courir à la suite de ce dépôt. Pour lire l’illustration…
L’Assurance Maladie-Risques professionnels a lancé une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre.« TOP BTP », la subvention prévention nationale a été mise en place depuis début 2022. Les…
La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d’un préjudice.
Le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant sur les bonus malus d’assurance chômage, visant à aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives. L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats…