À compter du 1er janvier 2027, le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer de manière significative. Une mise à jour du BOSS du 2 octobre 2026 prévoit en effet l’intégration de certaines contributions patronales jusqu’alors exclues de son calcul.
Quelles sont les contributions concernées ?
Le Montant net social devra désormais intégrer :
– Les contributions patronales finançant les garanties collectives de frais de santé (mutuelle), y compris les options individuelles rattachées ;
– Les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire, qu’elles bénéficient ou non d’une exonération sociale ;
– Le versement santé, également appelé « chèque santé ».
En revanche, les cotisations salariales finançant les régimes de protection sociale complémentaire resteront déductibles du MNS.
Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Cette évolution entraînera mécaniquement une augmentation du Montant net social déclaré, sans pour autant modifier la rémunération nette effectivement versée aux salariés.
Elle pourrait ainsi avoir une incidence sur les droits à certaines prestations sociales, notamment la prime d’activité et le RSA, dont le calcul repose sur les ressources déclarées.
Pour les employeurs, cette réforme nécessitera une adaptation des paramétrages de paie afin de garantir la fiabilité du MNS figurant sur les bulletins de paie et transmis en DSN.
L’œil de S4S
Au-delà de la mise à jour des logiciels, cette évolution appelle une vigilance particulière sur le traitement des contributions patronales de protection sociale complémentaire.
S4S recommande d’anticiper dès à présent les contrôles de paramétrage du MNS, notamment pour les entreprises disposant de plusieurs régimes de frais de santé, de prévoyance ou de retraite supplémentaire.
Cette évolution reste toutefois conditionnée à la publication du décret annoncé, pour une application prévue aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
