Dans un précédent article consacré à la revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026, nous nous interrogions sur la position que pourrait adopter le gouvernement concernant le paramètre SMIC utilisé dans le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU).
La réponse est désormais connue.
Dans un communiqué publié le 5 juin 2026, le BOSS confirme que la hausse du SMIC de 2,41 % intervenue au 1er juin ne sera pas répercutée dans la formule de calcul de la RGDU. Le paramètre SMIC restera figé à sa valeur du 1er janvier 2026 pour l’ensemble de l’année.
Une décision contraire à la règle applicable jusqu’à présent
En l’état des textes actuellement en vigueur, lorsqu’une revalorisation du SMIC intervient en cours d’année, le calcul de la réduction générale doit normalement intégrer cette évolution.
Concrètement, le SMIC annuel retenu dans la formule est reconstitué en tenant compte des valeurs applicables avant et après la hausse.
Avec le passage du SMIC horaire de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, le coefficient de la RGDU aurait donc dû être recalculé sur la base de cette nouvelle valeur.
Mais le gouvernement a finalement fait un autre choix.
Un gel du paramètre SMIC pour toute l’année 2026
Le BOSS annonce qu’un décret, actuellement en cours de publication, prévoit de maintenir le SMIC de référence de la RGDU à sa valeur du 1er janvier 2026, soit 12,02 €.
Autrement dit :
- le seuil d’éligibilité à la réduction générale reste calculé avec le SMIC de janvier ;
- le coefficient de réduction continuera à être déterminé avec cette même valeur ;
- la hausse du SMIC du 1er juin n’augmentera donc pas mécaniquement le montant des allégements généraux.
Cette mesure répond clairement à un objectif de maîtrise du coût budgétaire des exonérations patronales.
Une conséquence directe sur les calculs de réduction
Pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC, l’effet est immédiat.
À compter de juin, la rémunération augmente en raison de la revalorisation légale du salaire minimum, tandis que le paramètre SMIC utilisé dans la formule de la RGDU demeure inchangé.
Le résultat est mécanique : le coefficient de réduction diminue progressivement au fil des mois.
Le BOSS illustre ainsi le cas d’un salarié rémunéré au SMIC dans une entreprise de moins de 50 salariés :
- Janvier à mai : 39,81 %
- Juin : 39,41 %
- Juillet : 39,13 %
- Août : 38,92 %
- Septembre : 38,76 %
- Octobre : 38,63 %
- Novembre : 38,53 %
- Décembre : 38,44 %
Cette évolution constitue un point de vigilance important pour les simulations budgétaires réalisées en début d’année.
Une tolérance pour les contrats se terminant en juin
Compte tenu de la publication tardive du décret, le BOSS prévoit néanmoins une mesure transitoire.
Les employeurs pourront continuer à appliquer les règles antérieures pour les salariés dont le contrat de travail prend fin entre le 1er et le 30 juin 2026.
Pour ces seuls salariés, il sera donc admis de tenir compte de la hausse du SMIC du 1er juin dans le calcul de la réduction générale.
En revanche, pour tous les salariés présents au 1er juillet 2026, le gel du paramètre SMIC devra être appliqué sur l’ensemble de l’année 2026.
Quels impacts pour les entreprises ?
Cette clarification était particulièrement attendue par les services paie et les éditeurs de logiciels.
Elle implique notamment :
- une mise à jour rapide des paramétrages de paie ;
- une vigilance particulière sur les calculs de régularisation progressive ;
- la révision éventuelle des simulations de coût réalisées après l’annonce de la hausse du SMIC ;
- un contrôle des salariés sortants du mois de juin bénéficiant de la tolérance annoncée par le BOSS.
Enfin, il convient de rappeler que ce gel concerne uniquement la RGDU. Les autres dispositifs d’exonération calculés en fonction du SMIC, notamment les dispositifs JEI, TO-DE ou encore certaines exonérations territoriales, continuent quant à eux à prendre en compte la valeur réelle du SMIC en vigueur.
Cette publication met ainsi fin à plusieurs semaines d’incertitude : la hausse du SMIC du 1er juin 2026 est bien effective pour les salariés, mais elle restera sans effet sur le paramètre SMIC utilisé pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
