exonerations Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Wed, 25 May 2022 14:22:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png exonerations Archives - S4S Payroll Management 32 32 Accord d’intéressement : conditions d’exonérations https://s4s-payroll-management.fr/accord-dinteressement-conditions-dexonerations/ Thu, 02 Jun 2022 06:26:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23628 Un accord d’intéressement déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul postérieures à son dépôt et non pour la partie de période restant à courir à la suite de ce dépôt. Pour lire l’illustration…

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]]> Titres-restaurant : prolongation des mesures dérogatoires de 6 mois https://s4s-payroll-management.fr/titres-restaurant-prolongation-des-mesures-derogatoires-de-6-mois/ Thu, 09 Sep 2021 06:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=20450 Dans un communiqué du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des Titres-Restaurant (TR) seront prolongées de 6 mois, soit jusqu’au 28 février 2022. Afin de…

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