cotisations Archives - S4S Payroll Management

Taux de cotisation en baisse pour le régime d’Alsace-Moselle

service communication — Thu, 05 May 2022 06:34:00 +0000

Le site des Urssaf précise que le taux de cotisation supplémentaire maladie du régime local d’Alsace -Moselle est passé de 1,50% à 1,30% depuis le 1er avril 2022. Le Conseil d’administration, réuni le 16 décembre 2021, a décidé à…

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Rémunération expatriés : exclusion de l’assiette

service communication — Thu, 21 Apr 2022 06:54:00 +0000

La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF. Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN…

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Contrôle URSSAF : confirmation de la jurisprudence constante

service communication — Tue, 22 Mar 2022 07:00:00 +0000

La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence constante concernant la procédure d’échantillonnage pendant un contrôle URSSAF. En effet, elle précise dans son arrêt du 17 février 2022 que le cotisant contrôlé doit être associé à chaque phase de la…

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Heures complémentaires : réduction de cotisations salariales

service communication — Thu, 10 Mar 2022 07:24:00 +0000

Toute heure complémentaire ouvre droit à réduction de cotisations salariales, peu importe que le contrat n’indique pas le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée contractuelle. L’arrêt du 21 octobre 2021 met…

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Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

service communication — Tue, 08 Mar 2022 07:12:00 +0000

La nouvelle Convention Collective Nationale unique de la Métallurgie remplace les 76 conventions qui existaient jusqu’alors pour encadrer les relations sociales des 42 000 entreprises et 1,6 millions de salariés du secteur. Depuis 1972, ce sont 7000 pages de…

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Heures supplémentaires : réduction de cotisations

service communication — Thu, 03 Mar 2022 07:19:00 +0000

Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC. Cette réduction est applicable à l’ensemble des employeurs publics ou privés. L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des…

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Frais professionnels: modification du barème des indemnités kilométriques

service communication — Thu, 24 Feb 2022 09:36:32 +0000

L’arrêté du 1er février 2022 relatif au barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, vient modifier les barèmes…

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Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

service communication — Tue, 22 Feb 2022 07:00:00 +0000

En principe, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et le paiement de la contribution de l’année 2021, devaient se faire à l’occasion de la DSN relative au mois de février 2022. L’URSSAF a annoncé qu’elles seront finalement…

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Contrôle URSSAF : conditions de nullité pour la mise en demeure

service communication — Thu, 17 Feb 2022 07:33:00 +0000

Lorsque les mentions de la mise en demeure et sa lettre d’accompagnement sont insuffisantes pour permettre à la société de connaître les montants définitifs, par nature de cotisations et par période de paiement demandé, la mise en demeure est…

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Pourboires 2022- 2023 exonérés de cotisations et de cotisations sociales

service communication — Thu, 10 Feb 2022 07:08:00 +0000

En soutien aux secteurs d’activités affectés par l’épidémie Covid-19, un dispositif temporaire d’exonération de cotisations sociales est mis en place. En effet, les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations et de contributions sociales. Ce dispositif…

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