cotisations patronales Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Mon, 23 May 2022 09:45:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png cotisations patronales Archives - S4S Payroll Management 32 32 Contrôle URSSAF : mise en demeure https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-mise-en-demeure/ Thu, 19 May 2022 08:40:10 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23617 La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

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]]> Conflit en Ukraine : délai de paiement possible https://s4s-payroll-management.fr/conflit-en-ukraine-delai-de-paiement-possible/ Thu, 12 May 2022 06:47:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23589 Les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.…

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]]> Bulletin de paie : les mentions obligatoires https://s4s-payroll-management.fr/bulletin-de-paie-les-mentions-obligatoires/ Thu, 31 Mar 2022 06:26:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23490 Le site du service public rappelle les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. Six zones distinctes sont indispensables pour faire figurer toutes les mentions obligatoires.Zone 1 : identification de l’employeur et du salariéCette zone englobe…

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]]> Heures supplémentaires : réduction de cotisations https://s4s-payroll-management.fr/reduction-cotisations-heures-supplementaires/ Thu, 03 Mar 2022 07:19:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23435 Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC. Cette réduction est applicable à l’ensemble des employeurs publics ou privés. L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des…

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]]> Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf https://s4s-payroll-management.fr/transfert-du-recouvrement-des-cotisations-agirc-arrco-vers-lurssaf/ Tue, 08 Feb 2022 07:18:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23375 Au 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est transféré aux URSSAF. Cette unification a pour effet de simplifier le quotidien des entreprises en ayant un même interlocuteur.En effet, ce transfert de cotisations a été inscrit dans la…

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]]> Frais professionnels et BOSS : ce qui change depuis décembre 2021 https://s4s-payroll-management.fr/frais-professionnels-et-boss-ce-qui-change-depuis-decembre-2021/ Thu, 20 Jan 2022 08:28:20 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23343 L’employeur qui verse une allocation forfaitaire supérieure au plafond conventionnel, pourrait continuer de bénéficier de l’exclusion de l’assiette, sous conditions. Celles-ci sont fixées par la doctrine administrative. Le BOSS ajoute le paragraphe suivant, à l’occasion de sa mise à…

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]]> Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO : report en 2023 ! https://s4s-payroll-management.fr/recouvrement-cotisations-2023/ Tue, 14 Dec 2021 08:42:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23249 Les pouvoirs publics ont décidé de reporter la déclaration et le paiement des cotisations à 2023. Cette décision a été prise afin de tenir compte du contexte économique de sortie de crise. En 2022, pas de changement dans le…

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]]> Le principe indemnité inflation de 100€ est adopté https://s4s-payroll-management.fr/le-principe-indemnite-inflation-de-100e-est-adopte/ Thu, 09 Dec 2021 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23225 L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 en intégrant la base légale de l’indemnité d’inflation de 100 euros.Cette aide exceptionnelle de 100 euros est versée à toute personne à partir de…

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]]> Cadeaux et bons d’achats 2021 : plafond d’exonération augmenté ! https://s4s-payroll-management.fr/cadeaux-et-bons-dachats-2021-plafond-dexoneration-augmente/ Thu, 02 Dec 2021 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23221 Les cadeaux et les bons d’achats distribués aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions. Ils sont considérés comme avantages en nature : leur valeur devrait être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. L’an dernier, les…

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]]> Mesures exceptionnelles URSSAF : échéances de novembre https://s4s-payroll-management.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-echeances-de-novembre/ Tue, 30 Nov 2021 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23211 Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour accompagner la trésorerie des entreprises, dans le cadre de la crise sanitaire. Ces mesures évoluent pour tenir compte de la reprise de l’activité économique. En effet, les cotisations sociales des…

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