URSSAF Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Thu, 15 May 2025 09:17:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png URSSAF Archives - S4S Payroll Management 32 32 Abaissement du plafond des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) : la paie en première ligne pour appliquer la réforme https://s4s-payroll-management.fr/abaissement-du-plafond-des-indemnites-journalieres-de-securite-sociale-ijss-la-paie-en-premiere-ligne-pour-appliquer-la-reforme%ef%bf%bc/ Tue, 11 Mar 2025 17:31:08 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=26853 L’œil de l’expert S4S #1 : Le 1er avril 2025 marquera l’entrée en vigueur du nouveau calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cette date, fixée par le décret N° 2025-160 du 20 février 2025[1] publié au Journal…

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]]> Contentieux URSSAF : contestations https://s4s-payroll-management.fr/contentieux-urssaf-contestations/ Tue, 12 Jul 2022 06:51:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23720 La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…

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]]> Messages frauduleux : l’URSSAF sensibilise les employeurs https://s4s-payroll-management.fr/urssaef-messages-frauduleux/ Tue, 28 Jun 2022 06:01:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23669 L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…

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]]> Contrôle URSSAF : conditions d’annulation https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-conditions-dannulation/ Thu, 23 Jun 2022 06:37:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23675 Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…

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]]> Contrôle URSSAF : mise en demeure https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-mise-en-demeure/ Thu, 19 May 2022 08:40:10 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23617 La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

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]]> Guide du déclarant : bonus-malus https://s4s-payroll-management.fr/guide-du-declarant-bonus-malus/ Tue, 17 May 2022 06:59:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23592 Le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant sur les bonus malus d’assurance chômage, visant à aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives. L’objectif du dispositif bonus-malus est de lutter contre le recours abusif aux contrats…

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]]> Conflit en Ukraine : délai de paiement possible https://s4s-payroll-management.fr/conflit-en-ukraine-delai-de-paiement-possible/ Thu, 12 May 2022 06:47:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23589 Les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.…

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]]> Protection Sociale : rubrique mise en ligne sur le site du BOSS https://s4s-payroll-management.fr/protection-sociale-rubrique-mise-en-ligne-sur-le-site-du-boss/ Tue, 03 May 2022 06:47:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23562 La rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS a été mis en ligne le 30 mars 2022. Elle est en « consultation publique » et est ouverte aux questions et remarques jusqu’au 15 mai 2022 inclus.Cette rubrique est constituée de 6 chapitres…

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]]> Rémunération expatriés : exclusion de l’assiette https://s4s-payroll-management.fr/remuneration-expatries-exclusion-de-lassiette/ Thu, 21 Apr 2022 06:54:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23535 La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF. Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN…

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]]> Un portail unique pour les démarches sociales, fiscales et douanières https://s4s-payroll-management.fr/un-portail-unique-pour-les-demarches-sociales-fiscales-et-douanieres/ Tue, 19 Apr 2022 06:05:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23532 Le site de l’URSSAF informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales. Ce site regroupe 3 administrations (la DGFIP, la Douane et l’URSSAF). Pour le moment, il s’adresse aux…

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