travail Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Thu, 15 May 2025 09:17:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png travail Archives - S4S Payroll Management 32 32 Abaissement du plafond des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) : la paie en première ligne pour appliquer la réforme https://s4s-payroll-management.fr/abaissement-du-plafond-des-indemnites-journalieres-de-securite-sociale-ijss-la-paie-en-premiere-ligne-pour-appliquer-la-reforme%ef%bf%bc/ Tue, 11 Mar 2025 17:31:08 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=26853 L’œil de l’expert S4S #1 : Le 1er avril 2025 marquera l’entrée en vigueur du nouveau calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cette date, fixée par le décret N° 2025-160 du 20 février 2025[1] publié au Journal…

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]]> Projet de loi finances rectificative 2022 https://s4s-payroll-management.fr/projet-de-loi-finances-rectificative-2022/ Tue, 26 Jul 2022 06:17:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23744 Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022 par Bruno Le maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel…

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]]> Contentieux URSSAF : contestations https://s4s-payroll-management.fr/contentieux-urssaf-contestations/ Tue, 12 Jul 2022 06:51:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23720 La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…

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]]> Cotisations patronales chômage : bonus-malus https://s4s-payroll-management.fr/cotisations-patronales-chomage-bonus-malus/ Thu, 07 Jul 2022 06:17:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23717 Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage: les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées par arrêté. Ce dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er septembre 2022. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée…

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]]> Titres-restaurant : retour au plafond de 19€ https://s4s-payroll-management.fr/titres-restaurant-retour-au-plafond-de-19e/ Thu, 30 Jun 2022 15:25:53 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23706 A partir du 1er juillet, le plafond des titres-restaurant repasse à 19€. Autre changement : il ne sera plus possible d’utiliser ses titres-restaurant les week-ends et les jours fériés. En effet, la crise sanitaire avait mis à mal le…

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]]> Messages frauduleux : l’URSSAF sensibilise les employeurs https://s4s-payroll-management.fr/urssaef-messages-frauduleux/ Tue, 28 Jun 2022 06:01:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23669 L’URSSAF actualise son site et alerte les employeurs sur les messages frauduleux. L’URSSAF dresse la liste des « bons réflexes » à avoir : vérifier le contenu du message; s’assurer de l’exactitude des informations vous concernant (numéro de compte…); contrôler la…

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]]> Contrôle URSSAF : conditions d’annulation https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-conditions-dannulation/ Thu, 23 Jun 2022 06:37:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23675 Lors d’un contrôle URSSAF, tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière. En effet, l’agent peut recueillir des informations seulement auprès de l’entreprise contrôlées et…

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]]> Metallurgie : prolongation de l’Activité Partielle Longue Durée (ALPD) https://s4s-payroll-management.fr/metallurgie-prolongation-de-lactivite-partielle-longue-duree-alpd/ Thu, 16 Jun 2022 14:06:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23677 Prolongation de l’APLD (activité partielle longue durée) dans le secteur de la Métallurgie. Les entreprises du secteur peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. Plusieurs modifications d’articles telles que le 2.7 «Date de début…

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]]> VRP multicartes : conditions déclaratives https://s4s-payroll-management.fr/vrp-multicartes-conditions-declaratives/ Tue, 14 Jun 2022 06:26:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23655 Le site net entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives. En effet, le site met à jour les conditions déclaratives des VRP multicartes. Les VRP multicartes sont des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs. Ils doivent remplir plusieurs…

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]]> DSN travailleurs handicapés ESAT https://s4s-payroll-management.fr/dsn-travailleurs-handicapes/ Thu, 09 Jun 2022 06:32:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23646 Le site net entreprises nous informe des modalités déclaratives en DSN des travailleurs handicapés accueillis en ESAT (ou « centres d’aide par le travail »). Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien…

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