Social Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Fri, 01 Jul 2022 14:59:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png Social Archives - S4S Payroll Management 32 32 Contentieux URSSAF : contestations https://s4s-payroll-management.fr/contentieux-urssaf-contestations/ Tue, 12 Jul 2022 06:51:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23720 La cour de cassation rappelle qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut au stade du contentieux invoquer d’autres moyens que ceux soulevés devant la Commission de Recours Amiable. (arrêt du 12 mai 2022) La Cour limite néanmoins la…

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]]> VRP multicartes : conditions déclaratives https://s4s-payroll-management.fr/vrp-multicartes-conditions-declaratives/ Tue, 14 Jun 2022 06:26:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23655 Le site net entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives. En effet, le site met à jour les conditions déclaratives des VRP multicartes. Les VRP multicartes sont des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs. Ils doivent remplir plusieurs…

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]]> DSN travailleurs handicapés ESAT https://s4s-payroll-management.fr/dsn-travailleurs-handicapes/ Thu, 09 Jun 2022 06:32:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23646 Le site net entreprises nous informe des modalités déclaratives en DSN des travailleurs handicapés accueillis en ESAT (ou « centres d’aide par le travail »). Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien…

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]]> Accord d’intéressement : conditions d’exonérations https://s4s-payroll-management.fr/accord-dinteressement-conditions-dexonerations/ Thu, 02 Jun 2022 06:26:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23628 Un accord d’intéressement déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul postérieures à son dépôt et non pour la partie de période restant à courir à la suite de ce dépôt. Pour lire l’illustration…

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]]> Contrôle URSSAF : mise en demeure https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-mise-en-demeure/ Thu, 19 May 2022 08:40:10 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23617 La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

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]]> Protection Sociale : rubrique mise en ligne sur le site du BOSS https://s4s-payroll-management.fr/protection-sociale-rubrique-mise-en-ligne-sur-le-site-du-boss/ Tue, 03 May 2022 06:47:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23562 La rubrique « Protection sociale complémentaire » du BOSS a été mis en ligne le 30 mars 2022. Elle est en « consultation publique » et est ouverte aux questions et remarques jusqu’au 15 mai 2022 inclus.Cette rubrique est constituée de 6 chapitres…

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]]> Rémunération expatriés : exclusion de l’assiette https://s4s-payroll-management.fr/remuneration-expatries-exclusion-de-lassiette/ Thu, 21 Apr 2022 06:54:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23535 La rémunération des salariés expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (CFPTA), nouvellement recouvrées par les URSSAF. Retrouverez l’intégralité des modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, d’après la norme DSN…

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]]> Un portail unique pour les démarches sociales, fiscales et douanières https://s4s-payroll-management.fr/un-portail-unique-pour-les-demarches-sociales-fiscales-et-douanieres/ Tue, 19 Apr 2022 06:05:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23532 Le site de l’URSSAF informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales. Ce site regroupe 3 administrations (la DGFIP, la Douane et l’URSSAF). Pour le moment, il s’adresse aux…

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]]> Déduction TEPA : changement de doctrine https://s4s-payroll-management.fr/deduction-tepa-changement-de-doctrine/ Thu, 14 Apr 2022 06:35:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23521 Le BOSS confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien…

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]]> Indemnité inflation 2022 https://s4s-payroll-management.fr/indemnite-inflation/ Tue, 05 Apr 2022 06:46:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23508 L’indemnité inflation versée après le le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur. La loi de finances rectificative pour 2021 met en place une « indemnité inflation » exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations…

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