sécurité sociale Archives - S4S Payroll Management Votre partenaire conformité Mon, 23 May 2022 09:45:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 https://s4s-payroll-management.fr/wp-content/uploads/2018/10/cropped-LOGO-S4S-square-32x32.png sécurité sociale Archives - S4S Payroll Management 32 32 Contrôle URSSAF : mise en demeure https://s4s-payroll-management.fr/controle-urssaf-mise-en-demeure/ Thu, 19 May 2022 08:40:10 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23617 La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature et le montant des cotisations réclamées mais également la période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

The post Contrôle URSSAF : mise en demeure appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Taux de cotisation en baisse pour le régime d’Alsace-Moselle https://s4s-payroll-management.fr/taux-de-cotisation-en-baisse-pour-le-regime-dalsace-moselle/ Thu, 05 May 2022 06:34:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23567 Le site des Urssaf précise que le taux de cotisation supplémentaire maladie du régime local d’Alsace -Moselle est passé de 1,50% à 1,30% depuis le 1er avril 2022. Le Conseil d’administration, réuni le 16 décembre 2021, a décidé à…

The post Taux de cotisation en baisse pour le régime d’Alsace-Moselle appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Heures supplémentaires : réduction de cotisations https://s4s-payroll-management.fr/reduction-cotisations-heures-supplementaires/ Thu, 03 Mar 2022 07:19:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23435 Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC. Cette réduction est applicable à l’ensemble des employeurs publics ou privés. L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des…

The post Heures supplémentaires : réduction de cotisations appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf https://s4s-payroll-management.fr/transfert-du-recouvrement-des-cotisations-agirc-arrco-vers-lurssaf/ Tue, 08 Feb 2022 07:18:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23375 Au 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est transféré aux URSSAF. Cette unification a pour effet de simplifier le quotidien des entreprises en ayant un même interlocuteur.En effet, ce transfert de cotisations a été inscrit dans la…

The post Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Loi financement sécurité sociale 2022 : les aides Covid https://s4s-payroll-management.fr/securite-sociale-2022-aides-covid/ Thu, 03 Feb 2022 07:06:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23368 La loi de financement de la sécurité sociale 2022 prévoit que les montants d’aide COVID non imputés au titre de 2021 sont imputables sur les cotisations de 2022. En ce qui concerne l’activité partielle, le régime social de l’indemnité…

The post Loi financement sécurité sociale 2022 : les aides Covid appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Frais professionnels et BOSS : ce qui change depuis décembre 2021 https://s4s-payroll-management.fr/frais-professionnels-et-boss-ce-qui-change-depuis-decembre-2021/ Thu, 20 Jan 2022 08:28:20 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23343 L’employeur qui verse une allocation forfaitaire supérieure au plafond conventionnel, pourrait continuer de bénéficier de l’exclusion de l’assiette, sous conditions. Celles-ci sont fixées par la doctrine administrative. Le BOSS ajoute le paragraphe suivant, à l’occasion de sa mise à…

The post Frais professionnels et BOSS : ce qui change depuis décembre 2021 appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Secteur de la propreté : le taux de la DFS progressivement supprimé https://s4s-payroll-management.fr/dfs-proprete-supprime/ Thu, 13 Jan 2022 08:31:35 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23314 Le taux de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) va être progressivement supprimé dans le secteur de la propreté. Aujourd’hui de 8%, il va être diminué de 1 point chaque année à partir du 1er janvier 2022. A partir du…

The post Secteur de la propreté : le taux de la DFS progressivement supprimé appeared first on S4S Payroll Management.

]]> BOSS 2022 : Changements qui entreront en vigueur le 1/01/22 https://s4s-payroll-management.fr/changements-boss-2022/ Thu, 06 Jan 2022 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23283 Certains changements de doctrine inscrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) publiés au 01/04/2021 seront obligatoires à partir du 1er janvier 2022.Cela concerne les sujets de la DFS, proratisation du PMSS, du principe de rattachement des…

The post BOSS 2022 : Changements qui entreront en vigueur le 1/01/22 appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Plafond de la Sécurité sociale reste fixe au 1er janvier 2022 https://s4s-payroll-management.fr/plafond-de-la-securite-sociale-reste-fixe-au-1er-janvier-2022/ Tue, 28 Dec 2021 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23262 En fonction de l’évolution des salaires, chaque année le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé. En 2022, le plafond de la sécurité sociale resterait fixé à 41 136 € pour l’année et à 3 428 € pour un mois.L’URSSAF…

The post Plafond de la Sécurité sociale reste fixe au 1er janvier 2022 appeared first on S4S Payroll Management.

]]> Avantages en nature et frais professionnels, découvrez les dernières mises à jour du BOSS https://s4s-payroll-management.fr/avantages-en-nature-et-frais-professionnels-decouvrez-les-dernieres-mises-a-jour-du-boss/ Thu, 18 Nov 2021 07:00:00 +0000 https://s4s-payroll-management.fr/?p=23167 Les dernières mises à jour du BOSS prévoient notamment le traitement social des cartes de service attribuées par les sociétés de transport urbains à leurs salariés. Il s’agit de préciser les cas dans lesquels la remise d’une telle carte…

The post Avantages en nature et frais professionnels, découvrez les dernières mises à jour du BOSS appeared first on S4S Payroll Management.

]]>